Conditions Générales

Conditions générales

Vue d'ensemble: Nous travaillons pour vous! Chaque commande sera traitée dès que possible. S'il ya un problème avec la commande, nous essayerons de vous contacter par e-mail dans les 24 h. (Pas le samedi / dimanche)

 

 

 

  1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats. Elles s'appliquent, sauf convention contraire par écrit, à toutes les offres et/ou contrats (de vente) et/ou services fournis par KIEFT & KLOK B.V., Reijmerweg 78A, 6871 HG Renkum, Pays-Bas. T.V.A. numéro NL821755596B01 et laquelle société est inscrite à la Chambre de Commerce à Arnhem, numéro 09165702.

 

Convention

  1. Un contrat conclu avec le vendeur est établi lorsque celui-ci accepte formellement un ordre ou une commande lui ayant été procuré(e). Un contrat est supposé être établi au moment où le vendeur envoie une confirmation de l'ordre ou de la commande, ou bien à partir du moment où le vendeur a commencé réellement l'exécution de l'ordre ou de la commande d'une manière dont l'acheteur n'est pas sensé ignorer.
  2. Les représentations, dessins, indications de capacité et autres descriptions dans le matériel visuel et/ou écrit fourni par le vendeur, sont les plus fidèles possibles, mais n'ont toutefois pas strictement force impérative. Lors de la livraison, de légers écarts sont tolérables. Si le produit livré diffère fortement, l'acheteur ou le donneur d'ordre sera habilité à résilier le contrat dans les 7 jours suivant la livraison.
  3. Tous les prix sont indiqués TVA comprise, sauf convention contraire par écrit. Dans le cas où aucun prix n'aura été convenu lors de l'établissement du contrat, les prix en vigueur le jour de la livraison réelle seront alors appliqués.
  4. Dans le cas où un prix aura été défini lors de l'établissement du contrat, le vendeur se réserve le droit de calculer dans le prix convenu, les changements survenus dans le prix des usines et/ou des importateurs ainsi que le taux des changes. L'acheteur est habilité, en cas d'une hausse des prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat, de le résilier partiellement ou entièrement. La résiliation doit se faire par écrit dans les 7 jours suivant l'avis de la modification des prix.
  5. Dans le cas où le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, l'acheteur a le droit d'annuler immédiatement la vente. Cette mesure ne s'applique pas si les parties ont convenu un autre délai de livraison.

 

Livraison

  1. Le délai de livraison indiqué par le vendeur ne doit jamais être considéré comme un délai fatal, sauf convention contraire. Par conséquent, en cas de livraison non faite dans le délai imparti, le vendeur sera mis en demeure.
  2. Outrepasser un délai de livraison ne peut jamais faire l'objet d'une indemnisation, pas non plus au terme d'une obligation de quelque amende contractuelle.
  3. Un délai de livraison se base sur des conditions de travail normales et sur le fait que le matériel et/ou services nécessaires au travail en vue de la livraison et/ou exécution du travail nous soient livrés à temps, à défaut de quoi le délai de livraison sera prolongé d'un délai raisonnable en conséquence des circonstances.
  4. Dans le cas où la livraison des biens, à la demande de l'acheteur, a lieu d'une autre manière qu'habituellement, les frais supplémentaires qui y sont liés, seront comptés à l'acheteur ou au donneur d'ordre.
  5. Si un acheteur ou un donneur d'ordre reste en demeure après avis et sommation d'acheter le bien, le vendeur pourra, au choix, soit livrer à un moment qui lui conviendra, soit résilier le contrat ou la partie du contrat non encore exécutée sans intervention judiciaire  et sans qu'une mise en demeure ne soit exigée, sans préjudice du droit de la part du vendeur de réclamer des dommages et intérêts.
  6. Comme date de livraison s'applique la date de livraison convenue ou bien notre avis mentionnant que les articles sont prêts à être livrés ; à partir de ce moment là, le donneur d'ordre assume lui-même le risque pour tout dommage direct et indirect pouvant survenir à ou par ces articles. Toute négligence de la part de l'acheteur eu égard à l'achat du bien ne l'empêche aucunement de répondre à ses obligations de paiement.
  7. S'il est question de travail supplémentaire, le délai de livraison sera prolongé du temps nécessaire à (faire) livrer le matériel et les pièces nécessaires et à exécuter le travail supplémentaire. Dans le cas où le travail supplémentaire ne pourra être prévu dans la planification de l'adjudicataire, les activités seront achevées dès que la planification le permettra.

 

Paiement

  1. Le règlement doit s'effectuer au comptant, en euros, dès la livraison, ou bien par paiement anticipé, ou dans les 8 jours suivant la date de facturation en versant le montant à un compte en banque indiqué par le vendeur.
  2. Dans le cas où l'acheteur manque à ses obligations de payer le montant redevable, les frais extrajudiciaires faits par le vendeur eu égard à l'encaissement lui seront facturés. Lesdits frais reviendront au minimum à 15% de la somme principale avec un minimum de € 100,-, sans préjudice du droit de la part du vendeur de facturer ultérieurement les frais raisonnables tel stipulé à l'article 96 paragraphe 2 sous c du livre 6e du Code Civil néerlandais.
  3. Dans le cas où le vendeur, en raison de circonstances survenues ne pouvant lui être imputées et qui se situent en-dehors de la sphère à risques, après avoir conclu le contrat, est empêché temporairement ou en permanence de respecter ses obligations, chaque partie sera habilitée à résilier le contrat ou à le différer, pour autant qu'il n'ait pas encore été exécuté à ce moment précis.
  4. Dans le cas où l'acheteur renvoie le produit dans le délai de réflexion imparti, le vendeur s'engage à rembourser le montant payé dans les 30 jours qui suivent.

 

Force majeure

  1. En cas de force majeure, l'acheteur ou le donneur d'ordre ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts. Font partie des cas de force majeure, quoi qu'il en soit, la guerre, le danger de guerre, l'émeute, le vandalisme, l'incendie, les dégâts causés par l'eau, les inondations, les grèves, les occupations des locaux, l'exclusion, les entraves à importer et à exporter, les mesures issues des pouvoirs publics, une panne de machine, une interruption dans l'alimentation énergétique, le mauvais fonctionnement au sein de l'entreprise et dans le cas où le vendeur, de par ses propres fournisseurs, pour quelque raison qu'elle soit, n'est pas en mesure de livrer le bien.

 

Droit de propriété

  1. Tant que l'acheteur ou le donneur d'ordre ne s'est pas entièrement acquitté de ses obligations de paiement en considération du seul contrat conclu avec le vendeur, les biens déjà livrés restent la propriété du vendeur, sans préjudice par ailleurs des obligations de l'acheteur de payer à temps. L'acheteur ou le donneur d'ordre n'est pas habilité à revendre, livrer, mettre en gage ou autres les biens livrés par le vendeur, sous quelque titre que ce soit, de les remettre à un autre ou de les leur mettre à disposition tant que lesdits biens n'auront pas été entièrement payés.
  2. Tant que les biens ne seront pas passés entre les mains de l'acheteur ou du donneur d'ordre, celui-ci sera obligé d'assurer les biens contre tous risques.
  3. Après que l'adjudicataire aura invoqué sa réserve de propriété, il pourra reprendre les biens livrés. Le donneur d'ordre permettra à l'adjudicataire d'accéder aux lieux où les biens se trouvent.            

 

Restitution

  1. Le droit de restitution signifie que l'acheteur à un délai de réflexion de 7 jours. L'acheteur peut renvoyer le produit dans ledit délai, tout en prenant en compte que seuls les frais de ports seront facturés. Le délai de réflexion n'est pas valable pour les achats qui ont spécialement été faits sur commande, le transport, les services financiers ou un service dont le vendeur s'est engagé à commencer avec l'approbation du consommateur, avant que le délai de réflexion n'ait expiré.
  2. Sont exclus du droit de restitution : les livres, tous les éléments électroniques et tous les biens remis ayant été ouverts ou dépourvus d'emballages ainsi que tous les biens ne faisant pas partie du programme de livraison standard du vendeur.
  3. Le donneur d'ordre renonce formellement à ses droits de compensation de quelque revendication ou créance à compenser qu'elle soit.

 

Garantie

  1. Le vendeur garantit que les biens, au moment de l'envoi, ne montrent aucun défaut pouvant abroger la valeur ou la bonne qualité propre à un usage normal ou la réduire substantiellement.
  2. En outre, l'acheteur a droit à une garantie de la part du fabricant sur les biens livrés. L'acheteur doit vérifier dans les 7 jours suivant la réception, si les articles achetés via internet sont complets ou présentent des défauts, et en cas d'anomalie, de réclamer par retour du courrier. En cas d'achat dans le magasin (présence physique), l'acheteur doit vérifier directement après l'achat si l'article acheté est complet ou présente des défauts, et éventuellement réclamer. Dans le cas de défauts cachés, l'acheteur doit le signaler immédiatement après l'avoir constaté. Toute réclamation doit être accompagnée d'une brève description du défaut et d'une copie de la facture.
  3. Dans le cas ou un article a été livré avec un défaut, le vendeur peut, au choix, le réparer ou faire une nouvelle livraison pour le remplacer. Si une réparation s'avère impossible ou qu'une nouvelle livraison n'est pas acceptable, l'acheteur a le droit de résilier le contrat.
  4. En tenant compte des restrictions établies ci-après, nous répondons de la solidité et de la qualité du matériel et/ou pièces détachées que nous livrons à part, pour autant qu'il s'agisse de défauts aux articles livrés dont le donneur d'ordre prouve qu'ils sont survenus dans les 3 mois suivant la livraison et qu'ils sont uniquement ou directement survenus suite à une inexactitude eu égard aux articles que nous avons livrés, à une livraison imparfaite ou à l'utilisation d'un mauvais matériel.
  5. Nous déclinons toute responsabilité ou refusons toute obligation de garantie :
    1. pour les pièces détachées et/ou véhicules vendus à part, ayant été montés et/ou utilisés par le donneur d'ordre ou tiers en ignorant comment s'en servir ;
    2. pour l'utilité ou solidité du matériel et pièces détachées dont l'application a été prescrite par le donneur d'ordre ou tiers ;
    3. pour les défauts survenus en raison d'erreurs ou négligences de la part du donneur d'ordre ou tiers (y compris l'adaptation et la mesure du véhicule et/ou du produit sur lequel/auquel nos pièces sont montées), l'usure normale, une application abusive ou un entretien incorrect ;
    4. pour le matériel ‘utilisé' ou ‘d'occasion' que nous avons livré ;
    5. pour les véhicules vendus, souvent en raison de leur ancienneté et leur état ;
    6. pour la différence de coloris pour autant que les revendications, à cet égard, ne sont pas acceptées par nos fournisseurs ;
    7. tant que le donneur d'ordre n'aura pas encore rempli toutes ses obligations envers nous, de quelque ordre qu'elles soient ;
    8. pour tout dégât de quelque nature qu'il soit, survenu suite à un usage fautif ou intentionnel de la part du donneur d'ordre ou tiers ;
    9. pour les petites imperfections dans la finition, ne portant pas atteinte à la solidité ;
    10. pour les dommages ou décolorations suite à des influences environnementales temporaires ou permanentes, ou autres influences, sous quelque forme qu'elles soient, provenant de l'extérieur ;
    11. pour les dommages et/ou défauts suite à un usage négligent.  
  6. La garantie ne s'étend jamais, à l'appréciation de notre société, au-delà d'une réparation ou nouvelle livraison de matériel ou pièce en question, laquelle réparation ou nouvelle livraison sert d'indemnisation unique et intégrale ; par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ultérieur et notre donneur d'ordre nous préserve de toute revendication d'autrui ;   
  7. Les frais de montage et de démontage eu égard aux réparations ou nouvelles livraisons de pièces détachées vendues, sont aux frais du donneur d'ordre ;
  8. Une exception formelle à la présente garantie, sont les défauts survenus à la boîte de vitesses et/ou au moteur suite à un usage négligent et/ou incompétent.
  9. Les réparations des défauts relevant des conditions de garantie seront uniquement effectuées par KIEFT & KLOK B.V. à Renkum (Pays-Bas).
  10. Les factures de tiers et/ou autres frais effectués par le donneur d'ordre ayant trait aux défauts relevant des conditions de garantie, sous quelque forme qu'elles soient, ne seront pas remboursées par l'adjudicataire.

 

Litiges

  1. Tous les litiges pouvant surgir entre nous et le donneur d'ordre sont, à l'appréciation de notre société, soumis à l'Arbitrage conformément au règlement de l'Institut d'Arbitrage Néerlandais à Rotterdam, ou à un juge compétent au Tribunal de Grande instance à Arnhem (Pays-Bas) ou un juge compétent selon les dispositions légales. La décision de tous les litiges n'ayant pas été soumis à un juge ordinaire, sera donnée sous la forme de et avec la force d'une sentence arbitrale, à moins que nous n'ayons formellement convenu à l'avance avec le donneur d'ordre que la décision sera donnée sous forme et avec la force d'un avis impératif.

 

Application

  1. Les offres faites par le vendeur et tous les contrats établis par le vendeur sont uniquement régis par la loi néerlandaise.

     

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